V Race ®
Visibilité aérienne
By Atelier du vent
communication marketing unique !
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er janvier 2022
IDENTIFICATION - PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Atelier du vent, SARL HBI, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro SIRET 452 308 562 00043 dont le siège social est 209 rue de la Cité de Champoulet 73600 Salins Fontaine. Son numéro de téléphone est le 06 71 90 21 95, son adresse de courrier électronique est adv@atelierduvent.com.
Atelier du Vent est propriétaire et éditeur du site internet www.atelierduvent.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la réservation de vols en parapente ou l’achat de bons cadeaux pour des vols de parapente, la prise de contact pour une action marketing (V Race) ou l’accès à une boutique en ligne (ci-après, les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Atelier du vent commercialise les Services tels que proposés à la vente ou à la réservation sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute réservation ou tout achat d’un bon cadeau (‘’ Commande ‘’) par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV au moment de la réservation sur ce site ou de l’achat de bons cadeaux ou de produits sur le site www.atelierduvent.com.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Atelier du vent quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Atelier du vent ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE
Les différents vols proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Atelier du vent se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment, en mettant à jour notamment les Services momentanément indisponibles, les prix ou les nouveautés du catalogue.
Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite réserver ou pour lequel il souhaite acheter un bon cadeau. Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
L’achat d’un bon cadeau se fait selon le dispositif mis en place par atelierduvent.com.
Le Client garantit être un majeur en capacité de contracter.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
En cas d’achat de bon cadeau, le Client suit le processus indiqué sur le site et procède au paiement. Les CGV sont donc de ce fait acceptées par le Client.
En cas de réservation de réservation en ligne, le paiement s’effectuera en ligne. Pas de paiement sur place. Le paiement sur place se fait en euro, en liquide, en chèque, chèque ANCV, par carte bancaire ou tous autres moyens de paiement.
La totalité du paiement total doit être réalisée au jour de la Commande par le Client en cas d’achat de bon cadeau ou d’un vol. Lorsqu’une réservation est faite sur le Site, une caution est demandée. Une annulation de vol doit se faire minimum 24h avant l’heure de vol, sinon la somme totale du vol sera due à Atelier du Vent.
Après réservation d’un vol, si les conditions météo et aérologie ne sont pas assez bonnes pour réaliser le vol, ou que le vol est annulé, par la Client ou Atelier du Vent pour des évènements imprévisibles (maladie, blessure…), le vol pourra être reporté ou rembourser, selon le choix du client.
Si le vol est réservé et que le Client ne se présente pas le jour du rendez-vous pour X raisons, le vol sera non remboursé et sera dû à Atelier du vent dans sa totalité.
Atelier du vent se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Atelier du vent, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
DURÉE DE VALIDITÉ DU BON CADEAU
La durée de validité d’un bon cadeau est illimité dans le temps.
Les conditions de remboursement d’un bon cadeau : impossibilité de réaliser le vol (poids, maladie, blessure…).
Pour des raisons liées à l’aérologie ou à la météo, les vols ne peuvent être réalisés qu’en fonction des conditions, de l’accessibilité au site de décollage et de la disponibilité du planning.
UTILISATION D’UN BON CADEAU
Les bons cadeaux « Atelier du vent » sont numérotés. Ils sont nominatifs et sont dans ce cas non échangeables.
RÉSERVATION D’UN VOL
Afin de réaliser un vol, le Client doit réserver en ligne ou en appelant le 06 71 90 21 95 ou réserver son vol en ligne sur le site www.atelierduvent.com.
Les réservations de vols par bons cadeaux sont uniquement réalisables par téléphone au 06 71 90 21 95 et non réservable en ligne.
Il est fortement déconseillé de réserver la veille pour le lendemain en raison de la forte affluence.
Atelier du vent est ouvert tous les jours, 7 jours sur 7 (sauf météo et conditions non adéquates comme indiqué à l’article qui suit) weekends et jours fériés compris.
ANNULATION DU VOL
Le Client est informé que le vol réservé peut être annulé par le Atelier du vent, y compris au dernier moment, pour des raisons extérieures à Atelier du vent.
La vol peut ainsi être annulé pour :
En aucun cas le vol ne pourra être remboursé si l’annulation découle de l’une des raisons listées ci-dessus. Le vol pourra être reporté, le Client devant réserver une autre date.
Une annulation par le Client moins de 24h avant le vol et non motivée par l’une des raisons listées ci-dessus donnera lieu à la facturation du vol.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de Atelier du vent .
Le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Atelier du vent,
De dénigrer le Site et/ou les Services ainsi que Atelier du vent sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Le Client est seul responsable des informations qu’il indique lors de la passation de la Commande. En aucun cas la responsabilité du Atelier du vent ne pourra être recherchée si les informations communiquées par le Client sont erronées ou incomplètes.
Si, pour un quelconque motif, Atelier du vent considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Atelier du vent peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Il est fortement recommandé au Client d’avoir une assurance en cas de blessure au cours de la prestation. Pour information, chaque moniteur détient une assurance pour l’exercice de son activité professionnelle ainsi que pour l’emport de son passager.
Pendant la prestation, le Client doit être courtois avec le moniteur et les autres personnes ayant réservé un vol. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des mesures de sécurité afin de ne pas mettre sa vie ni celle de son moniteur en danger. Un briefing de sécurité sera effectué par chaque moniteur avant le décollage. Ce briefing devra être strictement respecté par le Client.
Le moniteur est seul décisionnaire de la réalisation du vol ou non. En aucun cas le Client ne peut remettre en question la décision du moniteur, qui maîtrise les conditions d’aérologie.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE
Atelier du vent met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Service(s) de qualité.
Atelier du vent ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout désagrément lié à des éléments extérieurs, tels que la météo.
Elle ne saurait en aucun cas non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Atelier du vent se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Atelier du vent , qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Atelier du vent, de ces sites et de ces éléments ni des contenus.
Atelier du vent n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les Service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
11.DONNEÉS PERSONNELLES
Atelier du vent attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture du ou des Service(s), Atelier du vent collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléhponr
- Adresse postale et adresse de facturation
- Pays
Atelier du vent collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
Les photos qui sont prises pendant la prestation sont soumises au droit à l’image et donc au consentement du Client. Les photos sont transmises au Client et conservées par Atelier du vent.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Atelier du vent ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants du Atelier du vent.
En cas de commande de bons cadeaux, Atelier du vent est responsable de traitement lors de la collecte pour la finalité de réservation de la commande. Il revient à Atelier du vent de communiquer au Client sa politique de confidentialité et d’informer le Client de tous les traitements qu’elle réalise pour son compte propre avec les données du Client.
Atelier du vent peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Atelier du vent veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Atelier du vent les données de personnes tierces sans leur consentement (sauf bon cadeau).
La base légale du traitement réalisé par Atelier du vent est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter. Lorsque la Commande est passée pour le compte d’un tiers, la base légale du traitement des données personnelles de ce tiers est l’intérêt légitime.
Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à Atelier du vent par téléphone ou e-mail. Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Atelier du vent . Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Atelier du vent. A défaut, Atelier du vent pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Atelier du vent. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque Atelier du vent et V Race, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Atelier du vent et Serge Heulluy.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Atelier du vent est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Atelier du vent (preuve écrite).
CONVENTION DE PREUVE
Les "clic" du Clients effectués au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement des produits ou bons cadeaux valent acceptation du contrat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Atelier du vent, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être utilisé à titre de preuve.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec Atelier du vent à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
BOUTIQUE EN LIGNE
Politique de livraison :
Vous serez livré au maximum dans les 30 jours à compter de la date de commande (article L.138-1 du Code de la consommation).
Dans le cas où Atelier du Vent ne serait pas en mesure de livrer les produits commandés, il est tenu de vous en informer. Ce cas implique la nullité du contrat, et vous êtes en droit de réclamer un remboursement de votre commande, frais de port compris. Le délai de 14 jours s’applique également.
Politique de retour :
Si l’article commandé ne correspond pas au niveau de la taille, ou que le produit est défectueux à la livraison, celui-ci pourra être renvoyé à Atelier du Vent sous 15 jours maximum, à vos frais chez votre transporteur local.
Une fois l’article réceptionné par Atelier du Vent et si celui-ci est jugé apte à être remboursé, un versement sur votre moyen de paiement sera effectué par Atelier du Vent du montant initial de l’article, sous 14 jours maximum.
Les clients peuvent engager une procédure de retour dans les 14 jours à compter de la date de réception (délai de rétractation légal : quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant). Si le client souhaite retourner ses achats, il est en droit de le faire sans nécessairement apporter de justification.
Le site marchand ne peut le refuser. Toutefois, les frais de retour (sauf indication contraire de la part du e-commerçant, qui peut vous fournir une étiquette de retour) sont à la charge du client.